Pour ses 90 ans, la société Quies organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat à compter du 02 mai 2011 12 heures de Paris, jusqu'au 30 juin 2011 minuit. Ce jeu permettra aux participants de gagner peut être 1 prix sur les 140 mis en jeu, en s'inscrivant sur le site dédié www.90ansquies.com.
Il s'agit d'un jeu par tirage au sort des participants ayant correctement répondu à une série de 4 questions fermées portant sur le capital auditif et les produits de la marque Quies. Pour chaque participation, 4 questions sont aléatoirement choisies parmi 16.
La société organisatrice QUIES, ci-après dénommée « Société Organisatrice », SA au capital de 1 001 500 euros, ayant son siège social au 4 rue Ambroise Croizat 91120 PALAISEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro B 775 683 899, organise un jeu gratuit en France sans obligation d'achat intitulé «90 ans Quies» sur le site Internet www.90ansquies.com du 02 mai 2011 au 30 juin 2011 inclus.
La participation à ce jeu est gratuite et n'implique aucune obligation ni engagement d'achat pour les participants résidants en France.
Le jeu est ouvert à toute personne résidant (résidence principale) en France Métropolitaine qui sera connectée sur le site : www.90ansquies.com
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), ainsi que les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Toute personne souhaitant participer au jeu « 90 ans Quies » devra disposer :
1. soit d'un PC comportant l'une des caractéristiques suivantes : Windows 2000, XP ou plus, Pentium II ou plus,
2. soit d'un MAC équipé au minimum d'un processeur G3 500 Mhz,
3. d'un accès à internet
4. d'une adresse e-mail valide.
Les participants devront également être équipés d'un navigateur Microsoft Internet Explorer 4, 5 et plus, ou Netscape 6, ou Firefox pour se connecter pendant la durée du jeu.
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que leur voix, leur photographie ou leur vidéo, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que la dotation. Cependant, si les participants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, adresse, voix ou photographie ou vidéo dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, adressé à la société organisatrice indiquée dans l'article 1 avant le 31 janvier 2012, cachet de la poste faisant foi.
A défaut d'interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l'image des gagnants seront cédés à la société organisatrice.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
La société organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription des participants.
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site www.90ansquies.com.
Etape n°1 : L'inscription
Pour jouer l'internaute devra enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire de la page "Inscription".
Formulaire (Champs obligatoire) : Civilité, nom, prénom, coordonnées postales, email, acceptation ou non de l'internaute d'avoir des informations relatives aux prochains jeux ou offres promotionnelles, acceptation ou non du règlement.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton « Valider ». Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails.
Etape N°2 : le Quiz
L'internaute participe à un quiz (questionnaire) et, en cas de bonnes réponses aux questions posées (portant sur le capital auditif, les produits de la marque Quies et son histoire), il participe au jeu par tirage au sort.
Une fois que l'internaute a bien répondu au quiz, sa participation est validée lorsqu'il clique sur le bouton « valider ». Dans le cas d'une mauvaise réponse à la question, l'internaute pourra rejouer le jour suivant.
La participation au jeu est restreinte à une participation par jour et par personne sur la durée du jeu. Si un participant devait gagner avec plusieurs adresses différentes, ou s'il venait à être tiré au sort plus d'une fois, seul le premier gain serait pris en compte.
Les dotations à gagner par tirage au sort final sont, dans l'ordre du tirage :
Un iPad2 – 16G Wifi d'une valeur unitaire maximale de 489€ TTC. Quantité mise en jeu : 2.
Un micro-casque BlueTooth à réduction de bruit Sennheiser MM450 d'une valeur unitaire maximale de 279€ TTC. Quantité mise en jeu : 4.
Un coffret Smartbox Instant Détente d'une valeur unitaire maximale de 39,90€ TTC. Quantité mise en jeu : 20.
Un Set de bain 5 pièces d'une valeur unitaire maximale de 17€ TTC. Quantité mise en jeu : 114.
Soit une valorisation totale minimale de 4830 euros.
Soit un nombre total de gagnants de 140.
Les gagnants recevront un courrier électronique à l'adresse renseignée lors de l'inscription avec les modalités de remise de leur dotation dans un délai de 20 jours maximum après le tirage au sort.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné.
L'acheminement des lots gagnés, bien que réalisé aux mieux des intérêts des gagnants, s'effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires dans un délai de 2 jours suivant la réception du courrier, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès des entreprises ayant assuré directement l'acheminement. En cas de force majeure, la Société Organisatrice, se réserve le droit de remplacer le cadeau gagné par un article de nature et de valeur équivalente.
A l'issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué au plus tard dans le mois suivant la fin du jeu parmi les formulaires dûment remplis par les participants et déterminera les gagnants.
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP François BOURBONNEUX, huissiers de justice, 267 rue de Paris 91120 PALAISEAU (France).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de Quies.
De même, dans le cas où des dotations ne seraient pas gagnées, elles resteraient propriété de Quies
La société Quies n'est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, Quies se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Quies en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de Quies. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.
Toutes indications d'identité ou d'adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l'élimination de la participation.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur le site du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S'il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société Loc Maria ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les informations communiquées par les participants ne correspondent pas à celle du gagnant au moment de l'expédition des lots.
La société Quies n'est pas responsable en cas :
D'accident lié à l'utilisation des dotations,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d'accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Quies,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs d'origines électriques,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Quies, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au jeu «90 ans Quies», sur le site www.90ansquies.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.90ansquies.com sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion (soit 0.21 euros au total). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20g) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) et par mois sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l'ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée auprès de :
QUIES
Service Marketing - Jeu 90 ans Quies
4 rue Ambroise Croizat
91120 PALAISEAU
Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatiques et libertés » et ses décrets d'application modifiés, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer à l'opération et qu'elles ne sont utilisées que par la Société Organisatrice.
En participant au jeu, les gagnants, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot, autorisent la Société Organisatrice à utiliser dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu leurs nom, prénom, adresse sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot, pendant douze mois à compter du tirage au sort.
Les informations nominatives les concernant pourront faire l'objet d'un traitement informatisé aux fins d'enregistrer les participations, d'informer les gagnants du résultat du jeu et d'adresser à ces derniers les lots gagnés.
Chaque participant dispose à ce titre d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant recueillis à l'occasion du présent jeu.
Le droit s'exerce sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
QUIES
Service Marketing - Jeu 90 ans Quies
4 rue Ambroise Croizat
91120 PALAISEAU
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Le présent règlement du jeu est déposé chez la SCP François BOURBONNEUX, Huissiers de Justice, 267 rue de Paris, 91120 PALAISEAU.
Le règlement complet pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante :
QUIES
Service Marketing - Jeu 90 ans Quies
4 rue Ambroise Croizat
91120 PALAISEAU
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse de la société organisatrice (cf Article 1) et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu. Toute voie judiciaire est exclue.